Grand magasin pour plusieurs activités dans un centre commercial, à Rosny-sous-Bois (93110) en France
Prix :
N.C.
Réf. : C1320534
Posté le 01 août 2025
Localisation :
Ile-de-France
/ Seine Saint-Denis
/ Rosny-sous-Bois
Secteur :
Local commercial
| Raison de la cession : | Décision de la société de ne pas renouveler le bail commercial. |
| Prix : | N.C. |
| Profil(s) possible(s) : | Professionel(s) |
| Type de repreneur recherché : | Contraintes juridiques et fiscales. A- Contraintes juridiques (Vendeur) : 1- Renégociation du droit au bail et accord préalable du bailleur. 2- Accord des Galeries Lafayette concernant le contrat d’affiliation. B- Contraintes fiscales (Acquéreur) : - Droit d'enregistrement à la charge du repreneur : 1- 3 % jusqu'à 200 000 €. 2- 5 % au-delà de 200 000 €. 3- Abattement de 500 000 € possible si reprise par salarié sous conditions (CDI, 5 ans d'exploitation, direction effective). |