Formation expert

Tous les enjeux et comparaison entre cession de fonds de commerce et cession de titres

Prochaine date : A venir
Référence : PDC04
Horaires : 09h00 - 18h00
Tarif : 440€ HT
Lieu : 27, rue Taitbout 75009 Paris     Localiser sur le plan
Publique visé : Conseils en cession d'entreprise et commerce, repreneurs
Formateur : Alexis de BERTREN
Acheter le fonds de commerce ou bien, acheter des actifs

  • Définition du fonds de commerce, constitution.

  • Régime fiscal de la cession d'actifs par :

    - un entrepreneur individuel (EI),
    - une personne morale soumise à l'IR (impôt sur le revenu),
    - une personne morale soumise à l'IS (impôt sur les sociétés).
  • Les dispositifs d'exonération des plus values professionnelles.

  • Les droits de mutation pour la cession d'un fonds de commerce.

  • La gestion de la TVA sur les stocks.

  • Les obligations fiscales et juridiques, les délais légaux de la cession de fonds de commerce.


Acheter les titres d'une société commerciale

  • Les familles de valorisation des TPE-TPI, PME-PME.

  • La documentation juridique :
    - la lettre d'intention
    - le protocole d'accord
    - la garantie d'actifs et de passif

  • La fiscalité de la cession :
    - Régime de base,
    - Régime renforcé.


Comparaison des solutions