L'utilisation des cautions dans la reprise d'entreprise


Par Alexis DE BERTREN, DBLE
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Alexis DE BERTREN DBLE
Tél : 06 60 89 39 99 - Email : adebertren@dble.fr
L'utilisation des cautions dans la reprise d'entreprise

Lors de l’identification d’une cible, le candidat repreneur est confronté à la problématique du financement de sa reprise, qu’il s’agisse du rachat d’un fonds de commerce ou de droits d’accès au capital.
Le repreneur peut bénéficier de nombreuses sources de financement, mais il est nécessaire de distinguer le type de montage financier qui sera utilisé pour l’achat de l’entreprise.

En effet la cible peut être achetée directement grâce à l’apport personnel du repreneur (abondé éventuellement par son entourage), complété le cas échéant d’un prêt bancaire. Mais une reprise peut également être opérée au travers d’une société holding à laquelle le repreneur va apporter ses fonds propres, et c’est la structure de reprise qui va souscrire les emprunts (Mécanisme dit de LBO : leverage buy out).

Ces deux types de financement diffèrent principalement dans la nature du rachat effectué par le repreneur : fonds de commerce, prise de participation minoritaire dans la société à racheter, possibilité d’intégration fiscale.
Cependant, le LBO n’est pas réservé à l’achat de PME importantes : dès 100 000 euros, ce montage présente un intérêt certain.

Dans le contexte favorable de ce LBO, du fait de l’effet de levier financier que lui procure l‘accès au crédit, ou dans le cadre du rachat direct, le repreneur doit identifier ses besoins globaux liés à l’acquisition. Cette étape franchie, le repreneur devra vraisemblablement compléter ses apports par des ressources externes.

Les ressources externes sont principalement constituées des familles suivantes  :
    - Les aides ou avances remboursables (subventions, prêts d’honneur, etc.).
    - Les emprunts obligataires convertibles, qui représentent de quasi-fonds propres constituent une dette moyen / long terme susceptible d’être remboursée ou transformée en en droits d’accès au capital (obligation convertible, obligation à bon de souscription d’actions, obligation remboursable en actions).

Le remboursement de cette dette sur le moyen / long terme, baptisée « dette mezzanine » intervient souvent après avoir soldé l’emprunt bancaire ou « dette senior » (le remboursement est ainsi différé mais présente un coût plus élevé que celui de la dette senior).
    - Les crédits bancaires moyen et long terme souscrits auprès des banques commerciales ou établissements mutualistes.

Les emprunts peuvent présenter différentes formes :
    - Endettement personnel du repreneur (le coût en est relativement élevé car les intérêts ne sont que partiellement déductibles), et/ou,
    - Endettement au niveau de la société holding de reprise (le plus fréquemment utilisé).

Le repreneur peut aussi « boucler » son financement grâce au :
    - Crédit vendeur (paiement étalé du prix de cession de l’entreprise).
    - Crédit bail mobilier et immobilier (financement d’investissements : constructions, machines, etc.).
    - Enfin, le crédit relais peut intervenir pour pallier l’absence de la trésorerie remontable le jour du transfert des titres de propriété.

Cependant, qui dit emprunt, dit garantie.

Que vous sollicitiez le concours d’amis ou de relations, d’un établissement financier ou d’un organisme d’état, il apparaît légitime que leur intervention leur soit garantie. De la même façon, un cédant qui accorderait un crédit vendeur serait légitimement fondé à s’assurer de récupérer le solde du prix convenu au protocole d’accord.

Sans rentrer dans un débat sémantique, les garanties sont de 2 natures :
    - Les garanties réelles qui portent sur des biens. Il s’agit généralement du gage, du nantissement ou de l’hypothèque du bien financé.
    - Les garanties personnelles (caution) qui portent sur une personne. Un banquier demandera que le repreneur se porte personnellement caution du paiement des échéances. Il existe la caution simple et la caution solidaire. Dans ce dernier cas, le plus courant, elle ne permet pas à la caution le bénéfice du partage.

Les partenaires financiers vous demanderont pratiquement et systématiquement une caution personnelle.

Dans la perspective d’un emprunt  quelles sont ces demandes :
D’une part, l’offre de prêt devrait en général être assortie des assurances suivantes :
    - Assurance décès, invalidité et incapacité au profit des banques.
    - Assurance homme-clé au profit de l’entreprise.

Ensuite, concernant la garantie liée au prêt :
    - Dans le cas de la reprise d’un fonds de commerce : le nantissement du fonds de commerce.
    - Dans le cas de la reprise de titres : le nantissement de ces mêmes titres, la caution personnelle du repreneur, l’inscription hypothécaire sur une résidence (sauf cas particulier de la résidence principale pour l’entreprise individuelle et en cas d’intervention d’OSEO), et si le dossier de l’entreprise cible le permet, le nantissement de valeurs mobilières de placement, et surtout… la contre garantie d’une société de caution mutuelle ou d’OSEO ou d’une collectivité territoriale.
    - Enfin en cas de financement d’outils de production, l’organisme de crédit bail voudra gager les biens financés.

Comment limiter ou vous éviter la caution personnelle ?
    - En faisant jouer la concurrence entre les banques, dans la mesure où, bien entendu vous respectez les critères et les ratios analysés par les banques (cohérence homme/projet, situation financière de l'affaire reprise, viabilité du business plan, prix de transaction en phase avec les résultats au moment de la cession) et les caractéristiques du financement (quotité maximum souhaitable de financement correspondant à la cible reprise, durée généralement comprise entre 5 et 7 ans).
    - En faisant intervenir un organisme de cautionnement qui pourra se porter caution sur une partie des emprunts souscrits.

Dans ces conditions là, le titre de l’article devrait plutôt être : de l’impérieuse nécessité de la caution.
En effet, l’obtention d’une garantie d’un organisme de cautionnement constitue une presque certification de la viabilité de votre projet et vous permet de négocier avec l’organisme prêteur la quotité sur laquelle portera votre caution personnelle.

En fonction de la cible reprise les interventions peuvent provenir d’organismes divers :
    - Les sociétés de cautionnement sont des établissements de crédits, spécialisés dans l'attribution de garanties à l'occasion d'opérations menées par leurs membres.

Les plus connues sont :
La SIAGI, présente à travers 29 antennes sur tout le territoire national, garantit la quasi-totalité des établissements bancaires.

La SOCAMA et la SACCEF, qui interviennent la première exclusivement pour les Banques Populaires, et la deuxième pour les Caisses d'épargne.

La liste des sociétés de caution mutuelle est disponible auprès de l'ASF (Association Française desSociétés Financières).

D'autres organismes sont spécialisés par secteur ou selon le public :
L'IFCIC (Iinstitut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles), est un établissement de crédit agréé qui a reçu mission du Ministère de la Culture et du Ministère de l'économie et des Finances de contribuer au développement, en France, des industries culturelles, en facilitant pour ces entreprises l'accès au financement bancaire.

Le FGIF, (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes), garantit les prêts accordés par les banques à des femmes dirigeantes d'entreprise pour couvrir leurs besoins en fonds de roulement et/ou investissements.

Enfin, le dernier et non des moindres, OSEO, né de la fusion de la BDPME et de SOFARIS, intervient soit en garantie, soit en financement, soit en co-garantie en fonction des contrats conclus avec les collectivités régionales.

Les sociétés de cautionnement sont nombreuses et peuvent limiter leurs interventions : nous vous invitons à prendre contact avec elles lors du montage de votre financement ou à vous entourer d’un expert qui saura vous accompagner dans l’ensemble de votre démarche.